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Fabien RIOCREUX, exerçant sous le nom commercial FRCX — Micro-entreprise (entreprise individuelle)
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Directeur de la publication : Fabien RIOCREUX

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4. Limitation de responsabilité

FRCX s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, FRCX ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Politique de confidentialité & RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Fabien RIOCREUX — FRCX
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5.2 Données collectées

Le site collecte les données suivantes via le formulaire de contact :

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Ces données sont collectées sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD) — permettre aux personnes intéressées par les services FRCX d'obtenir une réponse à leur demande de contact ou de devis, dans le respect de leurs droits et intérêts.

5.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à la demande de contact
Traiter une demande de devis ou d'information
Assurer le suivi commercial si nécessaire

Elles ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception de Google LLC pour la mesure d'audience (voir §5.6), et ne seront pas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

5.4 Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables.

Les journaux de connexion (logs serveur) sont conservés pendant 1 an, conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au décret n° 2021-1361.

5.5 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à l'adresse suivante (réponse sous 30 jours conformément à l'art. 12 RGPD) : fabien@frcx.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5.6 Cookies & Mesure d'audience

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Conformément à la délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices modificatives du 7 octobre 2020, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.

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